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Un parc de stationnement sécurisé pour vélos à la gare RER de Neuilly-Plaisance
La RATP propose un nouveau service de stationnement abrité et sécurisé pour vélos.
D'une capacité de 340 places, ce dernier, situé à seulement 30 mètres de la gare RER, est sécurisé par un système de vidéo-surveillance. L'accès s'effectue au choix, grâce à un Passe Navigo, un Passe Navigo Découverte ou une carte personnelle "L'Ilôt Vélos".
Abonnez-vous dès maintenant et devenez un acteur de l'écomobilité pour seulement 48 € par an ! -
Prolongement T1, mise en place d'une navette bus !
Pendant la durée des travaux, la navette bus 578 au départ de la rue Charles Michels assure la liaison entre la Gare de Saint-Denis et la Mairie de Villeneuve-la-Garenne.
Des panneaux d'information et d'orientation sont installés pour aider les voyageurs à continuer leur trajet vers les arrêts de bus provisoirement déplacés (lignes 137, 177, 178, 261, 274, 361 et Noctilien 51).Plan : navette bus 578 (PDF - 100 Ko)
Horaires : navette bus 578 (PDF - 200 Ko)
Comment rejoindre les bus ? (PDF 500 Ko)
Calendrier des travaux (PDF - 500 Ko)
Contrôles et infractions
L'indemnité forfaitaire
Si vous êtes en infraction, vous avez la possibilité d'arrêter toute poursuite judiciaire en payant immédiatement une indemnité forfaitaire à nos agents de contrôle. Le montant de cette indemnité dépend de la gravité de l'infraction.
Le procès-verbal d'infraction
A défaut du règlement immédiat, nos agents sont habilités à recueillir votre identité pour établir un procès-verbal d'infraction. Celui-ci est établi sur la base des faits constatés, indépendamment du fait que vous soyez de bonne ou de mauvaise foi. Le procès-verbal d'infraction indique la somme totale à payer, sur la base d'une indemnité forfaitaire à laquelle peuvent s'ajouter des frais de dossier, d'une valeur maximale de 38 €.
Paiement des amendes RATP
L'amende forfaitaire majorée
Pendant un délai de 2 mois, il vous est possible d'envoyer une protestation motivée à l'une de ces deux adresses ci dessus. Sachez que si elle est rejetée, et à défaut du règlement de la somme totale à régler dans le délai légal de deux mois après le jour de l'infraction :
- La transaction n'est plus possible ;
- Le dossier est transmis, sans autre avis, au Procureur de la République. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 euros ou de 375 euros (valeur juillet 2007).
Quelques exemples d'infractions (valeur juillet 2008)
| Infractions | Montant |
|---|---|
| Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie. | 50 € |
| Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie ; avec un abonnement non introduit dans l'appareil de contrôle. | 40 € |
| Non présentation du titre de transport. | 40 € |
| Dépassement de parcours autorisé par le billet ou l'abonnement. | 25 € |
| Infractions | Montant |
|---|---|
| Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie. | 72 €* |
| Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie ; avec un abonnement non introduit dans l'appareil de contrôle. | 62 €* |
| Non présentation du titre de transport. | 62 €* |
| Dépassement de parcours autorisé par le billet ou l'abonnement. | 47 €* |
*Sommes majorées de 16 euros en cas d'intervention des forces de police.
| Infractions | Montant |
|---|---|
| Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie. | 375 € |
| Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie ; avec un abonnement non introduit dans l'appareil de contrôle. | 180 € |
| Non présentation du titre de transport. | 180 € |
| Dépassement de parcours autorisé par le billet ou l'abonnement. | 180 € |
Les autres infractions
La falsification du titre de transport, les injures, les menaces, les dégradations... sont des délits qui font l'objet d'un procès-verbal. En outre, vous êtes passible de poursuites pénales. Si vous utilisez un titre de transport composé d'une carte nominative (ou d'un passe NAVIGO), d'un coupon (et, le cas échéant d'un bulletin d'abonnement) et que vous n'êtes pas en mesure de présenter ces pièces lors d'un contrôle, votre abonnement ou forfait peut être résilié de plein droit par la RATP, ainsi qu'en cas d'utilisation frauduleuse.
Les procès verbaux d'infraction établis sur le métro et le RER par la RATP font l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. Ce droit d'accès pourra s'exercer auprès de :
RATP - Centre de recouvrement des infractions
Département Métro
13, rue Jules Vallès
75547 Paris cedex 11
Contacter la RATP