par un moyen de paiement particulier appelé "Chèque
Mobilité". Celui-ci est délivré
par certains organismes à des catégories particulières
de voyageurs, pour financer tout ou partie de l'achat d'un titre
de transport.
Les voyageurs payant leur titre de transport par chèque bancaire
sont informés qu'un traitement automatisé d'informations
nominatives les concernant est mis en oeuvre à des fins de
prospection commerciale.
Conformément à la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, chaque personne dispose d'un droit d'opposition
et d'un droit d'accès et de rectification. Ces droits s'exercent
auprès de :
RATP
- Département Commercial
Service clientèle
LAC A73 - 75593 Paris Cedex 12
Les infractions à la législation relative au paiement
par chèque font l'objet d'un traitement automatisé.
Conformément à la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
des informations nominatives la concernant et, le cas échéant,
exercer son droit de rectification. Ce droit d'accès peut
s'exercer auprès de :
RATP-
Département Juridique
1, rue Philidor
75980 Paris Cedex 20
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